A-21, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.02 Versions de la disposition

2012-09-01

4.02. Aux fins de l’application de l’article 4.01, le candidat démontre qu’il possède un niveau de connaissances équivalant à celui acquis au terme d’études universitaires en architecture comportant les crédits définis au paragraphe 1 de l’article 3.01 s’il:

a)  fournit la preuve qu’il a subi avec succès les examens requis par l’Ordre; ou

b)  a une expérience pertinente de travail d’au moins 5 ans.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 7, a. 4.02.